Conditions Générales de Vente
(CGV)
Mentions légales
1/ Identité de l'entreprise
Nom commercial de l'entreprise : Sophrosensas
Entrepreneur Individuel (EI) Amelle Ben jaafar
Exerce principalement en Téléconsultation
Adresse mail : contact.sophrosensas@gmail.com
2/ Numéro d'immatriculation
SIRET : communiqué sur demande le cas échéant
3/ Information pour contacter l'entreprise
Mail : contact.sophrosensas@gmail.com
Numéro de téléphone : numéro professionnel à venir
4/ Numéro d'identification à la TVA
Numéro d'identification à la TVA : communiqué sur demande le cas échéant
5/ Identité de l'hébergeur du site
L’hébergeur du site https://www.sophrosensas.com/
Nom ou dénomination sociale : WIX
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
numéro de téléphone : à demander à WIX
(car il ne semble pas être communiqué sur son site internet) via le lien suivant :
Informations supplémentaires
Information sur le site internet
Le site internet est hébergé sous le nom de domaine : sophrosensas.com
Le site est accessible par tout lieu, 7j/7, 24h/24 sauf en cas de force majeure, d'une interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, d'interruption ou de suspension des services, le site sophrosensas.com ne pourrait être tenu responsable.
Crédits
Sophrosensas est la responsable des publications.
Conditions d’utilisation
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site sophrosensas.com.
Sophrosensas s’efforce de fournir sur le site, les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires potentiels qui lui fourniraient ces informations. En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Sophrosensas n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Propriété intellectuelle
Sophrosensas est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle du site sophrosensas.com représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un ou quelconque de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sophrosensas. À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Liens hypertexte
Le site sophrosensas.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Sophrosensas ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Sophrosensas ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.
Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.
Les propriétaires de sites internet tiers ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du site sophrosensas.com sans l’autorisation expresse et préalable de Sophrosensas qui se réserve le droit d’accepter ou non un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site sophrosensas.com un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
CGV
1/Caractéristiques essentielles des services
Sophrosensas propose trois grands types de séances de sophrologie à tout public (de l'enfant de plus de 3 ans, l''adolescent, l'adulte, à la personne âgée)
-
Séances individuelles (en visio)
-
Séances à destination de groupes (en visio)
-
Séance à destination des Entreprises (visio ou présentiel)
Sophrosensas propose également des cartes cadeaux afin de permettre au client de réserver, pour lui-même ou pour quelqu'un d'autre, la séance de son choix parmi les trois types de séances mentionnées ci-dessus.
L’acquisition d’un service auprès de Sophrosensas (Sophrologue Amelle Ben jaafar) implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente et règles de pratique.
Ces prestations ne se substituent en aucun cas à un diagnostic et à un traitement médical.
La sophrologue Amelle Ben jaafar ne peut être tenu responsable de tout dommages physiques ,mentales ou émotionnels que subiraient le client, avant ,pendant ou après la séance.
Pour acheter les services de Sophrosensas, les réservations se font:
- soit par téléphone, au
- soit par mail : contact.sophrosensas@gmail.com
-soit en réservant par internet, via le calendrier en ligne sur le site de sophrosensas.com
L’inscription entraîne acceptation des présentes conditions de vente :
règlement avant la séance pour toutes les séances (individuelles, groupes, Entreprises)
et après signature des deux parties du devis par l'entreprise pour les séances destinées aux entreprises.
Sophrosensas se réserve le droit de modifier, si nécessaire, les modalités de règlement ou le lieu d'exercice (visio ou présentiel).
2/ Prix TTC en euros
Les prix pratiqués et indiqués sur le site internet de sophrosensas sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
Sophrosensas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de l’achat est le seul applicable au client.
Modalités de règlement des séances :
Concernant des séances individuelles et de groupes, le paiement par le client interviendra au moment de la réservation sur le site internet et se fera soit par PayPal, soit en renseignant sa carte bancaire.
L’absence à une séance réservée ne donnera pas lieu à un remboursement.
3/Frais, date et modalités de livraison
Concernant les cartes cadeaux,, proposés par Sophrosensas, le client choisit le montant, de la carte cadeau ainsi que la date de livraison. La modalité de livraison se fait par mail. Le client renseigne l'adresse mail du destinataire de son choix.
4/ Modalités d'exécution du contrat
Les séances se déroulent généralement en 4 grandes étapes :
1. Echange de début de séance
3.Partage de vos ressentis si vous le souhaitez
4.Echange de fin de séance
La première séance de découverte permet de définir ensemble votre objectif d'accompagnement.
Les séances se déroulent principalement en visioconférence (via WhatsApp ou google Meet ou tout autre outil de visioconférence). Sophrosensas se réserve le droit d'animer les séances en présentiel si nécessaire.
Elles durent entre 45 minutes et 1h selon le type de séance.
Sophrosensas se réserve le droit de modifier la durée de la séance si besoin, Sachant que toutes les modalités pratiques sont présentes, et peuvent être mises à jour, le cas échéant,, sur le site internet.
5/ Modalités de paiement (modes de paiement autorisés et question du retard de paiement)
Le mode de paiement autorisé est via la réservation directement en ligne sur la page de réservation prévue à cet effet. Le client a le choix entre renseigner sa carte bancaire ou payer avec PayPal.
Sophrosensas se réserve le droit d'accepter un autre type de règlement (virement bancaire) de son choix, pour les "séances Entreprises" si nécessaire. En cas de retard de paiement par le client (l'entreprise principalement), il devra payer le double du prix dû. pour la gêne occasionnée.
6/ Droit de rétractation (délai et conditions pour annuler et renvoyer la commande)
L’absence du client à une séance réservée ne donnera pas lieu à un remboursement.
Si le client à participé à la séance, aucun remboursement ne pourra être fait sous aucun prétexte;
7/ Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Sophrosensas garantie la conformité légale et l'absence de vices cachés
8/ Garantie commerciale et service après vente (coût de la communication à distance)
Le coût de la communication pour le client dépend de son forfait téléphonique. et de sa zone géographique.
Sophrosensas n'est pas responsable de ce coût de communication.
9/ Durée du contrat et conditions de résiliation, s'il y a lieu
La durée du contrat dépendra de l'accord qui sera fait entre le client et sophrosensas.
Les conditions de résiliation seront mentionnées dans ce contrat.
10/ Caution ou garantie à fournir par le client, s'il y a lieu
Le client doit garantir l'exactitude des informations qu'il a fourni et de s'être renseignée sur le site sophrosensas avant de participer aux séances de sophrologie.
Le client doit assurer sa propre sécurité et ne pas mettre en danger la sécurité de Sophrosensas (sophrologue Amelle Ben jaafar).
11/ Durée minimale des obligations contractuelles du client, s'il y a lieu
La durée minimale des obligations contractuelles du client sera stipulé dans le contrat s'il y a lieu,, le cas échéant.
12/ Existence d'un code de conduite applicable au contrat, s'il y a lieu
Le code de conduite applicable sera stipulé dans le contrat s'il y a lieu, le cas échéant.
13/ Modalités de règlement des litiges (tribunal compétent et possibilité de recourir à un médiateur)
En cas de litige entre le client et Sophrosensas,ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès de Sophrosensas.
A défaut :
Possibilité de recourir à un médiateur:
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation,
Tribunal compétent :
tribunal de commerce, en application de l'article R123-5 du Code de commerce (procédure dite de "l'article 3" du décret n° 96-650 du 19 juillet 1996)
lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).